Règles de la signalétique:
Réglementation de l’enseigne et des plaques professionnelles
Il est venu à la connaissance du Conseil de l’Ordre que certains Masseurs-Kinésithérapeutes utilisaient des plaques, des enseignes et des affichages non conformes aux dispositions du Code de Déontologie. Des signalements et des plaintes nous ont notamment été adressés à ce sujet.
Le Code de Déontologie précise dans ses articles R 4321-123 et R 4321-125 les indications qu’un Masseur-Kinésithérapeute est autorisé à faire figurer sur sa plaque ainsi que la possibilité d’apposer sur la façade une signalétique spécifique à la profession et dont les caractéristiques sont définies par le Conseil National. De même, cet article autorise une plaque supplémentaire sous certaines conditions.
LES PLAQUES
Les Masseurs-Kinésithérapeutes peuvent apposer une plaque professionnelle, dont les dimensions sont limitées à 30×40 centimètres, à l’entrée de l’immeuble et une autre à la porte du cabinet.
Les indications pouvant figurer sur la plaque principale sont uniquement les suivantes :
- Ses noms, prénoms, adresse professionnelle, numéro de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie internet, jours et heures de consultation
- Sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance Maladie
- La qualification, les titres reconnus conformément au règlement de qualification, les titres et les diplômes d’étude complémentaire reconnus à ce jour par le Conseil National (titres : masseur-kinésithérapeute, ostéopathe, expert judiciaire (suivi de la cour d’appel dont dépend le MK) et diplômes de masseur-kinésithérapeute, cadre de santé et moniteur-cadre en masso-kinésithérapie, Licence, Master, DEA, DESS, Doctorat, HDR délivrés par une université française (suivi de la discipline de l’université de délivrance), DU/DIU (http://wwwordremk.fr/exercer-la-profession/exercer/autres-diplomes-valides-cno/).
NB : Les compétences professionnelles sont traitées plus bas
La plaque professionnelle supplémentaire
L’apposition d’une plaque supplémentaire, de taille et de modèle identique à la plaque professionnelle, doit faire ‘objet d’une demande d’autorisation auprès du CDO. Sur celle-ci peuvent figurer les spécificités du cabinet concernant :
- La structure et le plateau technique comme : balnéothérapie, isocinétisme, fauteuil rotatoire, cryothérapie, ondes de choc radiales, pressothérapie…
- L’exercice: il s’agit des spécificités strictement circonscrites au décret d’actes comme la rééducation respiratoire, la rééducation des troubles trophiques, vasculaires et lymphatiques, la rééducation périnéo-sphinctérienne ou périnéologie… Cette liste est non nominative mais il n’est pas possible de faire figurer de noms de créateurs de méthodes.
L’INSIGNE
L’insigne de la profession a été enregistré à titre de marque à l’Institut National de la Propriété Intellectuel. Il doit être repris à l’identique sans modification : il ne doit subir aucune déformation, ni altération de dessin, de proportions, de couleurs ou bien même de surimpression d’éléments figuratifs…
Il peut être apposé sur les documents professionnels, plaque professionnelle, site internet.
Enseigne : L’insigne de la profession peut-être utilisé à titre d’enseigne par tous les masseurs-Kinésithérapeutes inscrits à l’Ordre et à jour de cotisation sans avoir à en demander l’autorisation au Conseil de l’Ordre. Cette enseigne est la seule signalétique autorisée à l’exclusion de toute autre signalétique en particulier personnelle. Tout autre type d’enseigne vient à l’encontre des dispositions du Code de Déontologie (art R4321-125).
Le Masseur-Kinésithérapeute souhaitant l’utiliser doit respecter le cahier des charges (librement consultable sur le site http:/wwwordremk.fr/exercer-la-profession/vos-demarches/realiser-mon-enseigne/). Le fichier technique nécessaire à la réalisation de l’enseigne par le prestataire est à demander au CDO.
L’enseigne doit avoir un diamètre maximum de 60cm et une épaisseur maximale de 15cm. En cas d’apposition perpendiculaire, elle peut avoir une double face.
On peut y adjoindre un caisson lumineux : dans ce cas, seul un éclairage blanc et basse tension est accepté. L’enseigne doit être non clignotante et fixe.
Elle peut être apposée en applique, en drapeau ou sous forme autocollante sur l’une des surfaces vitrées de la façade.
Une seule enseigne peut être apposée sur la façade d’un même lieu d’exercice.
COMMERCE ET PUBLICITÉ
Selon l’article R4321-67 du Code de Déontologie, la Masso-Kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité, exception faite des cas prévus aux articles R4321-124 et 125 du Code précité.
Les vitrines doivent être occultées et ne porter aucune mention autre que celles autorisées à figurer sur la plaque professionnelle et respectant les mèmes dimensions (30×40 cm). L’enseigne peut être apposée sous forme autocollante sur l’une des surfaces vitrées de la façade.
Le Masseur-Kinésithérapeute doit choisir entre avoir une plaque professionnelle ou inscrire sur sa vitrine les indications prévues à l’article R4321-123 du Code de Déontologie : il ne peut pas cumuler les deux.
SIGNALISATION INTERMÉDIAIRE
Lorsque la disposition des lieux l’impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue ; elle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du CDO (présentation d’un projet, argumentaire, plan, photos…)
RECONNAISSANCE DE DIPLÔMES
Toute demande de reconnaissance de diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU) doit être adressée au Conseil National.
Tout diplôme validé par le Conseil National peut être inscrit sur la plaque professionnelle principale (voire liste des diplômes reconnus par le CNO sur www.ordremk.fr).
CE QU’IL FAUT RETENIR…
Sans l’accord du CDOMK66 vous pouvez utiliser
- Une plaque principale Page 1
- L’insigne de l’Ordre Page 2
Après accord du CDOMK66 vous pouvez utiliser
- Une plaque supplémentaire Page 2
- Une signalétique intermédiaire Page 3
Après accord du CNOMK vous pourrez mentionner d’autres diplômes reconnus par le CNOMK
