Elle a pour mission, de faire préciser la plainte et de faire émerger des parties, des solutions et décisions acceptables, par l’une et l’autre, afin de mettre fin au conflit.

En cas d’échec de la conciliation (partiel ou total), elle constitue un préalable à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire déclenchée par un patient ou un confrère, devant la Chambre Disciplinaire de Première Instance, qui a de véritables fonctions juridictionnelles, ses décisions sont des décisions de Justice Administrative rendues au nom de l’Etat.

 

Selon l’article L 4123-2 du code de la santé publique, il est constitué auprès de chaque Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes une commission de conciliation composée d’au moins trois de ses membres.

Lorsqu’une plainte est portée devant le Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, son président en accuse réception à l’auteur, en informe le Masseur-Kinésithérapeute mis en cause et les convoque dans un délai d’un mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte en vue d’une conciliation.

 

La conciliation a pour but d’éviter la poursuite d’une procédure.

 

Elle peut être acceptée ou refusée par le plaignant mais le praticien mis en cause ne peut la refuser, sauf à vouloir que cette plainte soit directement transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance du Languedoc-Roussillon de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes.

Il appartiendra au président du Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de désigner le ou les conciliateurs, lesquels ne pourront être désignés s’ils sont mis en cause directement ou indirectement par la plainte.

Si le litige met en cause un des membres du Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, celui-ci peut demander à un autre Conseil de procéder à la conciliation.

Le praticien mis en cause doit être informé de la plainte qui doit lui être transmise en même temps qu’une demande d’explications sur le ou les griefs reprochés.

 

La convocation des parties à la conciliation devant intervenir dans un délai d’un mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte, les éléments de la défense du praticien mis en cause devront être adressés rapidement.

Selon l’article R 4123-20 du code de la santé publique, « les parties au litige sont convoquées à une réunion et entendues par le ou les membres de la commission pour rechercher une conciliation ».

Si la conciliation est refusée par l’une des parties, un procès verbal de non conciliation devra être établi.

Si le plaignant et le praticien mis en cause doivent être présents à la conciliation, ils peuvent se faire assister d’un conseil, notamment par un avocat.

Pour éviter qu’une partie puisse se sentir désavantagée si elle n’est pas elle-même accompagnée d’un conseil, il est préférable de lui faire connaître que l’autre partie sera assistée d’un conseil.

Rien n’interdit au plaignant de se faire accompagner par une personne de son choix. Dans un souci d’équité, il est préférable que le plaignant informe le Conseil Départemental de l’Ordre de sa volonté de se faire assister par un tiers lors de la conciliation, puis que le Conseil Départemental en avertisse l’autre partie. L’autre partie pourra ainsi se faire également assister si elle le souhaite.

Une précision parait devoir être apportée en matière d’assistance par un avocat. La conciliation est un mode de règlement amiable qui implique systématiquement un masseur-kinésithérapeute.

Le plus souvent, il s’agit alors de régler un différend entre confrères ou avec un patient.

En matière de confraternité, il est souhaitable que les différends soient réglés entre les seuls confrères, sous l’égide du Conseil Départemental. Il est donc important de sensibiliser sur ce sujet le confrère qui souhaiterait se faire assister par un avocat dans le cadre d’un litige avec un autre confrère.

Mais s’il persiste à vouloir se faire assister par un avocat, rien ne s’y oppose.

 

Les membres du Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes chargés de la conciliation entendront : le plaignant en premier, la personne accusée en second, avant d’organiser une confrontation des deux parties en vue d’une conciliation.

A l’issue de la réunion de conciliation, un procès verbal sera établi précisant que la conciliation est totale ou partielle, faisant apparaître les points de désaccord qui subsistent lorsque la conciliation n’est que partielle.

En cas de conciliation totale, la plainte s’éteindra ipso facto.

En cas de non conciliation :

En cas de non conciliation ou de conciliation partielle, la plainte sera transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance du Languedoc-Roussillon de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, avec un avis motivé du Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, dans le délai de trois mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte.

Si la plainte concerne un praticien hospitalier, seuls le ministre chargé de la Santé, le représentant de l’Etat dans le département, le Procureur de la République ou le directeur de l’Agence Régionale de Santé sont habilités à traduire un praticien hospitalier devant la Chambre Disciplinaire de Première Instance du Languedoc-Roussillon de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes.

Toutefois, ces dispositions ne paraissent nullement empêcher un Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes saisi d’une plainte contre un praticien hospitalier d’organiser une conciliation, même si cette plainte émane d’un patient ou d’un confrère.

Si cette conciliation n’aboutit pas, le Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes devra transmettre, avec son avis motivé, la plainte à la Chambre Disciplinaire de Première Instance du Languedoc-Roussillon de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, à qui il appartiendra de statuer sur la recevabilité.

S’il y a recevabilité, la Chambre Disciplinaire de Première Instance du Languedoc-Roussillon de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, met en place une véritable procédure judiciaire.